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Règlements d'urbanisme et permis
Documents
Demande de permis
Vous avez également accès aux formulaires de demande de permis que vous pouvez imprimer, compléter et retourner en personne, par la poste ou par courriel à urbanisme@sca.quebec
Formulaires - Demande de permis
- Transformation ou agrandissement
- Rénovations
- Prélèvement des eaux puits
- Piscine
- Modification ou ajout de structure
- Galerie / Patio
- Entrée privée
- Démolition
- Enseigne
- Déblai ou remblai
- Construction principale résidentielle
- Construction principale autre
- Bâtiment complémentaire (garage, cabanon, etc.)
- Ajout ou changement d'usage
- Abattage d'arbres