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Projet ordre du jour / projet de règlement
Accueil
Vie municipale
2023
O.J. Séance ordinaire du 8 mai 2023
Projet de règlement 281-23_Relatif à la création de différents comités de travail
Projet de règlement 280-23_Entretien des installations septiques avec systèmes UV
Premier projet de règlement 279-23
Premier projet de règlement 278-23_Nouvelle zone résidentielle de villégiature RV-9
O.J. Séance ordinaire du 17 avril 2023
O.J. Séance ordinaire du 13 mars 2023
Règlement 273-23 - Final_Certificat d'occupation ERP et gîtes touristiques
Règlement final 274-23 (à adopter)_Démolition d'immeubles
Règlement final 275-23 (à adopter)_Dérogations mineures
Règlement 271-22 Final (résiduel)
Projet de règlement 276-23 décrétant des dépenses en immobilisation pour l'acquisition de véhicules et un emprunt de 168 600 $
O.J. Séance ordinaire du 13 février 2023
Projet de règlement 272-23
2022
Entrée en vigueur_Règlement 260-22_Limites de vitesse permises sur l'ensemble du territoire de Ste-Christine-d'Auvergne
Second projet de règlement 268-22_agrandissement de la zone publique et institutionnelle P-1
Entrée en vigueur_Règlement 270-22_Modification de la rémunération des membres du CCU
Premier projet de règlement 271-22_Définir les ERP et à revoir certaines définitions relatives aux établissements d'hébergement touristique
O.J. Séance ordinaire du 14 novembre 2022
Projet de Règlement #270-22 (rémunération du CCU)
1er projet - Règlement 268-22 (agrandissement zone P-1)
O.J. Séance ordinaire du 17 octobre 2022
1er projet - Règlement 267-22 (Établissements de résidence principale)
O.J. Séance ordinaire du 19 septembre 2022
O.J. Séance ordinaire du 22 aout 2022
O.J. Séance extraordinaire du 25 juillet 2022
O. J. SÉance ordinaire du 11 juillet 2022
Règlement #266-22 - Projet
Règlement 265-22 - Projet
Règlement 260-22 - Projet
O.J. Séance ordinaire du 13 juin 2022
O.J. Séance ordinaire du 9 mai 2022
O.J. Séance extraordinaire du 25 avril 2022
O.J. séance ordinaire du 11 avril 2022
O.J. Séance ordinaire du 14 mars 2022
Règlement #261-22 1er projet
Projet de Règlement # 262-22 (Usages conditionnels)
Projet de Règlement #264-22 (tarifs)
O.J. Séance ordinaire du 14 février 2022
O.J. Séance extraordinaire du 31 janvier 2022
O.J. Séance ordinaire du 24 janvier 2022
O.J. Séance extraordinaire du 24 janvier 2022
Projet de Règlement 259-22 (Éthique et déontologie des élus municipaux)
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