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Projet ordre du jour / projet de règlement
2023
- O.J. Séance extraordinaire du 23 octobre 2023
- Règlement 284-23_Taxe financement centres urgence 911
- Projet d'ordre du jour_Séance ordinaire du 2 octobre 2023
- O.J. Séance ordinaire du 21 aout 2023
- O.J. Séance ordinaire du 10 juillet 2023
- ERRATUM-Avis public_Projet d'ordre du jour_Séance extraordinaire du 26 juin 2023
- O.J. Séance ordinaire et séance extraordinaire du 12 juin 2023
- O.J. Séance ordinaire du 8 mai 2023
- Projet de règlement 281-23_Relatif à la création de différents comités de travail
- Projet de règlement 280-23_Entretien des installations septiques avec systèmes UV
- O.J. Séance ordinaire du 17 avril 2023
- O.J. Séance ordinaire du 13 mars 2023
- Règlement 271-22 Final (résiduel)
- Projet de règlement 276-23 décrétant des dépenses en immobilisation pour l'acquisition de véhicules et un emprunt de 168 600 $
- O.J. Séance ordinaire du 13 février 2023
2022
- Entrée en vigueur_Règlement 260-22_Limites de vitesse permises sur l'ensemble du territoire de Ste-Christine-d'Auvergne
- Second projet de règlement 268-22_agrandissement de la zone publique et institutionnelle P-1
- Entrée en vigueur_Règlement 270-22_Modification de la rémunération des membres du CCU
- Premier projet de règlement 271-22_Définir les ERP et à revoir certaines définitions relatives aux établissements d'hébergement touristique
- O.J. Séance ordinaire du 14 novembre 2022
- Projet de Règlement #270-22 (rémunération du CCU)
- 1er projet - Règlement 268-22 (agrandissement zone P-1)
- O.J. Séance ordinaire du 17 octobre 2022
- 1er projet - Règlement 267-22 (Établissements de résidence principale)
- Règlement #266-22 - Projet
- Règlement 265-22 - Projet
- Règlement 260-22 - Projet
- Règlement #261-22 1er projet
- Projet de Règlement # 262-22 (Usages conditionnels)
- Projet de Règlement #264-22 (tarifs)
- Projet de Règlement 259-22 (Éthique et déontologie des élus municipaux)