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Règlements municipaux et Politiques
Règlements municipaux 2025
Règlements municipaux 2024
- 300 25 Final signe
- 294-24_Règlement sur la gestion contractuelle
- 293-24_Modifiant le règlement de zonage_Dispositions d'implantation de chalets de chasse dans la zone forestière Fo-1 sans désignation cadastrale
- 292-24_Règlement_Mesures d'exceptions
- 291-24_Règlement sur les limites de vitesse permises
- 289-24_Pouvoir d'autoriser des dépenses DG
- 287-24_Modifiant le règlement de zonage #186-14 visant à revoir plusieurs dispositions règlementaires
- 286-24_Taxation 2024
Règlements municipaux 2023 et antérieurs
- 285-23_Fermeture d'une partie non ouverte de la route des Vingt-Huit)
- 282-23_Règlement d'emprunt_Travaux rang St-Jacques
- 281-23_Comités de travail
- 280-23_Traitement tertiaire lampes UV
- 279-23_Interdiction ERP Lac-Clair
- 278-23_Modification au règlement de zonage
- 275-23_Dérogations mineures
- 274-23_Démolition d'immeuble
- 273-23_Certificat d'occupation - hébergement et gîtes touristiques
- 271-22_Établissement de résidence principale
- 270-22_Rémunération CCU
- 268-22_Modifiant le plan d'urbanisme #182-14 et le règlement de zonage #186-14 afin d'agrandir la zone publique et institutionnelle P-1
- 265-22_Modifiant le règlement 103-00 et 203-16 relatifs à la circulation des camions et des véhicules outils
- 263-22_Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 259-22_Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- 257-21_Modifiant l'indexation du règlement 238-19 en lien avec la rémunération des élus municipaux
- 254-21_Modifiant les règlements de construction et de zonage #184-14 et 186-14 afin d'ajouter des dispositions particulières relatives aux minimaisons, d'agrandir la zone RA/RU-6 et de créer une nouvelle zone RA/RU-7
- 253-21_Citation du Moulin Lavallée
- 238-19_Abrogeant le règlement # 225-18 ayant trait à la rémunération des élus
- 236-18_Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne
- 235-18_Modifiant le règlement # 202-16 afin d'ajouter des règles d'après-mandat dans le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 231-18_Décrétant un règlement d'emprunt concernant la municipalisation du Domaine Alouette au montant de 1 032 730.42 $ remboursable en 20 ans
- 230-18_Concernant le nourrissage des animaux sauvages
- 229-18_Modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme # 183-14 visant à revoir les modalités applicables à l'exploitation d'un chenil
- 227-18_Modifiant le règlement de lotissement # 185-14 afin d'abolir la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
- 222-17_Prévoyant un régime de protection des membres du conseil, des employés municipaux et organismes municipaux
- 221-17_Modifiant le règlement # 198-16 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération des membres du comité
- 220-17_Capture des chiens errants
- 218-17_Modifiant le règlement de zonage #186-14 afin de modifier et ajouter différentes dispositions réglementaires
- 216-17_Ayant trait à la rémunération des élus
- 215-17_Concernant les limites de vitesse
- 214-17_Régissant la construction d'accès à la voie publique, ponceaux
- 208-16_Décrétant un règlement d'emprunt concernant la verbalisation du domaine Les Boisés de l'Apéro au montant de 520 600$ remboursable en 20 ans
- 207-16_Modifiant le plan d'urbanisme concernant les usages préconisés à l'intérieur de l'affectation résidentielle rurale
- 205-16_Afin de revoir la délimitation des zones à l'intérieur du secteur résidentiel Les Boisés de l'Apéro
- 200-16_Concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement
- 189-15_Modifiant le règlement 149-10 régie interne du conseil
- 149-10_Annulant le règlement 128-06 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Ste-Christine-d'Auvergne
- 148-10_Ayant pour but d'autoriser la signature de l'entente modifiant l'entente concernant la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond
- 145-09_Prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles
- 126-08_Régie interne des séances du conseil de la municipalité de Ste-Christine-d'Auvergne
Politiques diverses
- Politique portant sur le harcèlement psychologique et sexuel au travail_Adopté le 16 septembre 2024
- Politique de vérification des antécédents judiciaires_Adoptée le 15 juillet 2024
- Politique portant sur le remboursement des frais de non-résidents pour les activités sportive_2024
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et sur la politique de confidentialité_2023
- Politique de télétravail_2022
- Politique municipale de sécurite civile_2021
- Politique de traitement des plaintes_2020
- Politique du Lac Simon_2017
- Politique municipale tolérance zéro_2013