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Règlements municipaux
Règlements municipaux
- 272-23 abrogeant le règlement #258-22 et fixant les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2023
- 271-22 (second projet) modifiant le règlement de zonage #186-14 visant à définir les établissements de résidence principale et à revoir certaines définitions relatives aux établissements d'hébergement touristique
- 268-22 modifiant le plan d'urbanisme #182-14 et le règlement de zonage #186-14 afin d'agrandir la zone publique et institutionnelle P-1
- 265-22 Modifiant le règlement 103-00 et 203-16 relatifs à la circulation des camions et des véhicules outils
- 260-22 concernant les limites de vitesse permises sur l'ensemble du territoire de SCA
- Application du Règlement #228-18 sur la gestion contractuelle
- 257-21 modifiant l'indexation du règlement 238-19 en lien avec la rémunération des élus municipaux
- 255-21 Modification du règlement sur la gestion contractuelle
- 254-21 règlement #254-21 modifiant les règlements de construction et de zonage #184-14 et 186-14 afin d'ajouter des dispositions particulières relatives aux minimaisons, d'agrandir la zone RA/RU-6 et de créer une nouvelle zone RA/RU-7
- 253- 21 Citation du Moulin Lavallée
- 252-21 Taxation 2021
- 250-20 délégation de pouvoir à la direction générale
- 249-20 abrogeant l'article 11 du règlement 247-20
- 248-20 modifiant le règlement de zonage 186-14 afin de créer une mouvelle zone résidentielle de villégiature Rv-7 dans le secteur du Lac Simon
- 238-19 abrogeant le règlement # 225-18 ayant trait à la rémunération des élus
- 237-19 abrogeant le règlement # 224-18 fixant les taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2019
- 236-18 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne
- 235-18 modifiant le règlement # 202-16 afin d'ajouter des règles d'après-mandat dans le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 231-18 décrétant un règlement d'emprunt concernant la municipalisation du Domaine Alouette au montant de 1 032 730.42 $ remboursable en 20 ans
- 230-18 concernant le nourrissage des animaux sauvages
- 229-18 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme # 183-14 visant à revoir les modalités applicables à l'exploitation d'un chenil
- 227-18 modifiant le règlement de lotissement # 185-14 afin d'abolir la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
- 224-18 aborgant le règlement # 210-17 fixant les taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2018
- 222-17 prévoyant un régime de protection des membres du conseil, des employés municipaux et organismes municipaux
- 221-17 modifiant le règlement # 198-16 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la rémunération des membres du comité
- 220-17 sur la capture des chiens errants
- 218-17 modifiant le règlement de zonage #186-14 afin de modifier et ajouter différentes dispositions réglementaires
- 216-17 ayant trait à la rémunération des élus
- 215-17 Concernant les limites de vitesse
- 214-17 - Régissant la construction d'accès à la voie publique, ponceaux
- 210-17 - Fixant le taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2017
- 208-16- Décrétant un règlement d'emprunt concernant la verbalisation du domaine Les Boisés de l'Apéro au montant de 520 600$ remboursable en 20 ans
- 207-16 - Modifiant le plan d'urbanisme concernant les usages préconisés à l'intérieur de l'affectation résidentielle rurale
- 205-16 - Afin de revoir la délimitation des zones à l'intérieur du secteur résidentiel Les Boisés de l'Apéro
- 200-16 - Concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement
- 189-15 Modifiant le # 149-10 régie interne du conseil
- 149-10 - Annulant le règlement 128-06 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Ste-Christine-d'Auvergne
- 148-10 Ayant pour but d'autoriser la signature de l'entente modifiant l'entente concernant la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond
- 145-09 Prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles
- 126-08 - Sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Ste-Christine-d'Auvergne
- 113-05 - Ayant pour but de déterminer les jours de la semaine où le bureau municipal sera ouvert et combien de jours consécutifs peut-il demeurer fermé lors de périodes de vacances. ANNULE # 51-91 ET 65-93
- 108-03 - Concernant la circulation des véhicules routiers dans la municipalité de Ste-Christine-d'Auvergne Règlement #106-00 abrogé
Règlements généraux
- 259-22 modifiant le règlement 226-18 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
- 226-18 modifiant le règlement # 204-16 afin de mettre à jour le code de déontologie et d'éthique des élus municipaux
- 206-16 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- 204-16 - Code d'éthique et de déontologie des élus
- 202-16 - Code d'éthique et de déontologie des employés
- 201-16 - Imposition d'une taxe pour les services d'urgences 911