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2023
2023-10-13_Avis public Règlement 283-23
2023-10-13_Avis public d'entrée en vigueur_Règlement 282-23
2023-10-13_Avis public d'entrée en vigueur_Règlement 279-23
2023-09-01_Avis public d'entrée en vigueur_Règlement 278-23
2023-09-01_Avis public_Vente d'un véhicule usagé
2023-07-21_Avis public_Tenue d'un registre (projet de municipalisation Lac-Clair)
2023-06-22_Avis public d'appel d'offres
2023-06-22_Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 280-23
2023-06-22_Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 281-23
2023-06-22_Avis public Référendum - Règlement 278-23
2023-05-26_Avis public_Vente d'un véhicule GMC Sierra 1500 2013
2023-05-19_Avis public_Règlement 278-23
2023-05-19_Avis public_Dérogation mineure 2023-2
2023-05-19_Avis public_Règlement 279-23
2023-05-19_Avis public d'entrée en vigueur_Règlement 276-23
2023-05-19_Avis public d'entrée en vigueur_Règlement 266-22
2023-05-16_Avis public Séance d'information Chûte Ford
ERRATUM_Avis public_28 avril 2023 - Séance extraordinaire du 12 juin 2023
Avis public_28 avril 2023 - Séance extraordinaire 8 mai 2023
Avis public d'entrée en vigueur_28 avril 2023 - Règlement #274-23
Avis public d'entrée en vigueur_28 avril 2023 - Règlement #271-22
Avis public d'entrée en vigueur_26 avril 2023 - Règlement #277-23
Avis public_Résultat de l'élection au siège #3_Scrutin du 2 avril 2023
Avis public_6 avril 2023 - Droit référendaire_Règlement 286-23 (acquisition de véhicules)
Avis public d'entrée en vigueur_24 mars 2023 - Règlement 275-23 relatif aux dérogations mineures de la municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne
Avis public d'entrée en vigueur_24 mars 2023 - Règlement 273-23 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme (certificat d'occupation gîtes touristiques/établissements de résidence principale)
Avis public_24 mars 2023 - Demandes de dérogation mineure 2022-12 et 2023-1
Avis public_Séance extraordinaire 27 mars 2023
Avis public_24 février 2023 - Projet de règlement 275-23 relatif aux dérogations mineures
Avis public_24 février 2023 - Projet de règlement 274-23 relatif à la démolition d'immeubles
Avis public d'entrée en vigueur_24 février 2023 - Règlement 268-22_Zone publique institutionnelle P-1
Avis public d'élection_14 février 2023 (SMC-1)
Avis public d'entrée en vigueur_14 février 2023 - Règlement 272-23_Taux de taxation
Avis public_3 février 2023 - Demande de participation à un référendum_second projet de règlement # 271-22 (établissements d'hébergement touristique)
Avis public_10 janvier 2023 - Demande de participation à un référendum_second projet de règlement 268-22
2022
Avis public d'entrée en vigueur_22 décembre 2022 - Règlement 270-22 modifiant le règlement 198-16 (rémunération des membres du CCU)
Avis public_22 décembre 2022 - Projet de règlement 271-22 modifiant le règlement de zonage (définitions relatives aux établissements d'hébergement touristique)
Avis public d'entrée en vigueur_22 décembre 2022 - Règlement 260-22_limites de vitesse permises
Avis public_9 decembre 2022 - Convocation Assemblée publique d'information
Avis public_25 novembre 2022 - Modification au rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
Avis public_25 novembre 2022 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 186-14
Avis public_25 novembre 2022 - Demande de dérogation mineure 2022-10 et 2022-11
Avis public_15 novembre 2022 - Calendrier des séances ordinaires 2023 du conseil municipal
Avis public_3 novembre 2022 - Annulation de l'Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement no. 267-22 modifiant le règlement de zonage no.186-14
Avis public_28 octobre 2022 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 186-14
Avis public_28 octobre 2022 - Demande de dérogation mineure 2022-10 et 2022-11
Avis public_28 octobre 2022 - Modification au rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
Avis public_2 septembre 2022 - Demande de dérogation mineure lot #4 909 521 situé en bordure de la rue des Ronces
Avis public d'entrée en vigueur_21 juillet 2022 - usages conditionnels
Avis public d'entrée en vigueur_21 juillet 2022 -règlement # 261-22 (scieries artisanales)
Avis public_21 juillet 2022 - Demande de dérogation mineure concernant la propriété sise au 12 rang St-Jacques (lot # 4 910 167)
Avis public d'entrée en vigueur_18 février 2022 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Avis public d'entrée en vigueur_5 février 2022 - Règlement no. 258-21 abrogeant le règlement no. 252-20 fixant le taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2022
Avis public_4 février 2022 - Règlement modifiant le règlement no. 204-16 édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es
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